Trois millions, c’est le nombre de travailleurs qui meurent chaque année d’accidents et de maladie liés au travail, selon une étude publiée par l’Organisation internationale du travail (OIT).
Les dernières données d’Eurostat pointent le très mauvais classement de la France qui en 2021 était le 4ème pays de l’Union Européenne avec le plus d’accident de travail. Les chiffres publiés en janvier 2024 par l’Assurance maladie, font écho de 738 accidents mortels reconnus en 2022 soit 93 de plus que l’année précédant. Cela représente effectivement une moyenne de plus de 2 accidents mortels par jour en France.
Face à cette situation critique, la prévention des risques en entreprise ne s’improvise pas ! Elle repose sur des outils reconnus et réglementés permettant de mettre en œuvre une politique de gestion de la santé et de la sécurité au travail tel que le DUERP.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est une obligation légale prévue par l’article L4121- du code du travail pour toutes les entreprises dès l’embauche de leur premier collaborateur. Ce document évalue l’intégralité des risques qui peuvent arriver dans une entreprise : risques physique, chimiques, biologiques, ergonomiques , psychosociaux, liés à l’organisation du travail, mécaniques, électriques, incendie/explosion, routiers..
Source : Poppy Consulting
Il s’agit d’un document qui ne doit pas être statique : il doit vivre et évoluer dans le temps. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque changement organisationnel ou structurel dans votre entreprise.
Qui est la personne en charge de sa réalisation ?
En règle général, ce sont les fonctions RH de l’entreprise qui sont en charge de la rédaction et la mise à jour du DUERP. Cependant, dans les petites structures, c’est plutôt le rôle des dirigeants.
Vous pouvez aussi déléguer la réalisation du DUERP à un organisme tiers spécialisé, cela fonctionne à condition que le cabinet ait accès à vos collaborateurs pour mener des interviews. En effet, pour réaliser un DUERP, il est essentiel de connaître les réalités de terrain des collaborateurs.
Par ailleurs, lors de la réalisation du DUERP, vous devez prendre en compte 3 exigences : la cohérence c’est-à-dire tout regrouper dans un seul document, la lisibilité pour suivre les démarches de prévention et la traçabilité qui garantit un report systématique des résultats.
Mais à qui est destiné le DUERP que vous allez réaliser ?
À vos collaborateurs tout d’abord ! Comme nous le disions en introduction, ce document existe pour anticiper et protéger les travailleurs de votre entreprise. Il concerne aussi bien vos collaborateurs que les prestataires externes qui interviennent dans vos locaux.
Du côté de vos obligations légales,au même titre que le registre unique du personnel, ce document doit être communiqué et tenu à disposition des entités suivantes :
- De la médecine et l’inspection du Travail qui sont généralement contributeurs externes à la démarche d’évaluation des risques de l’entreprise et peuvent vous accompagner sur le sujet.
- Des membres du CSE si votre entreprise a plus de 11 salariés
- Des organismes de sécurité sociale.
- Des représentants du personnel ou à défaut, des collaborateurs pour une diffusion interne et sur un panneau d’affichage.
- De la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Quelles sont les étapes pour réaliser son DUERP ?
- Définir la ou le responsable du document: cette personne sera chargée de programmer la mise à jour, de mener les interview internes, de rendre le document visible, etc
- Identifier les unités de travail : une « unité de travail » est une subdivision de l’entreprise qui permet d’organiser et de structurer l’évaluation des risques de manière efficace et ciblée. Il ne s’agit pas forcément de vos “business units” mais plutôt de regrouper des catégories de métiers exposés aux mêmes risques. Par exemple, vous pouvez regrouper les métiers qui restent devant leur ordinateurs et ne portent pas de charge sous une unité de travail “administratif”.
- Identifier les risques: c’est-à-dire déterminer les dangers existants en interrogeant les différents pôles métiers sur les risques qu’ils ont repérés. Avant de mener les enquêtes de terrain, nous vous recommandons de pré-remplir les risques en amont.
- Évaluer et prioriser les risques: pour ce faire, il faut attribuer une note en termes de fréquence et de gravité, puis les multiplier entre elles pour obtenir le “risque brut”. Cela vous permettra de prioriser vos actions.
N’oubliez pas qu’un DUERP est un outil de diligence raisonnable. Cela signifie que vous devez adresser en priorité les problèmes qui pourraient raisonnablement arriver. Vous n’allez pas acheter des canots de sauvetage en vue d’une potentiel inondation dans les rues de Paris. Il est en revanche pertinent d’avoir des collaborateurs formés aux premiers secours.
Source : Poppy Consulting
- Proposer un plan d’actions : il est essentiel de planifier des actions réalisables. C’est-à-dire des actions qu’il est possible de mettre en place en termes de temps, de budget et de compétences.
En résumé, un bon plan d’actions doit comporter au minimum : un ou une responsable par action, des échéances claires, un budget. Idéalement vous pouvez ajouter un indicateur qui vous permette de mesurer le succès de votre action.
- Programmer la mise à jour du DUERP : comme nous l’avons évoqué, le DUERP n’est pas un document statique : il doit vivre et évoluer dans le temps. Il doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque changement organisationnel ou structurel dans votre entreprise.
Pour rappel : l’absence de document unique, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.
Nous espérons que cet article vous sera utile pour garantissez la sécurité et le bien être de vos collaborateurs !
Besoin d’aide ? Poppy Consulting vous propose un accompagnement sur la structuration de votre démarche d’évaluation des risques et la formalisation de votre document grâce à nos modèles personnalisables.
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